STATUTS DU ROTARY CLUB DE LIMOGES PORCELAINE
Article 1 : Définitions
Terminologie utilisée dans ces statuts, sauf indication contraire :
1 Comité : le bureau du club
2,Règlement intérieur : le règlement du club
3.Membre : Tout membre actif du club
4.R I : Rotary International
5.Année : Période de 12 mois de l’année rotarienne qui commence en Juillet
Article 2 : Dénomination
La dénomination est : ROTARY CLUB DE LIMOGES PORCELAINE
Article 3 :Localité
Le siège du club est situé à : restaurant le Renaissance, 264 route de Toulouse, 87100 Limoges
Article 4 : But du Rotary
Le Rotary a pour objectif de cultiver l’idéal de servir auquel aspire toute profession honorable et, plus particulièrement, s’engage à :
Premièrement : mettre à profit les relations et contacts pour servir l’intérêt général.
Deuxièmement : Observer les règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, reconnaître la dignité de toute occupation utile, considérer la profession de chaque rotarien comme un vecteur d’action au service de la société.
Troisièmement : Appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique
Quatrièmement : Faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix par le biais de relations amicales entre le membres des professions, unis par l’idéal de servir.
Article 5 : Cinq domaines d’action
Le ROTARY CLUB travaille dans le cadre des 5 domaines d’action, piliers de la philosophie rotarienne.
1- Action intérieure- Clé de voûte du ROTARY, elle englobe tout ce que Rotarien devrait faire au sein de son club pour contribuer au bon fonctionnement
2- Action professionnelle – Deuxième des quatre domaines d’action, son but est d’encourager et de cultiver l’observation des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, de reconnaître la dignité de toute occupation utile et de considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la société. Les Rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes du ROTARY.
3- Action d’intérêt public- Troisième domaine d’action du ROTARY correspondant aux efforts des Rotariens, en collaboration ou non avec d’autres, pour améliorer la qualité de la vie autour d’eux.
4- Action Internationale- Quatrième d’action du ROTARY, elle englobe toute une série d’activités visant à faire avancer l’entente entre les peuples, la bonne volonté et la paix à travers la découverte d’autres populations, cultures, coutumes, réussites,aspirations et problèmes.
Action Jeunesse- Cinquième domaine d’action, elle reconnaît les changements positifs apportés par les jeunes et jeunes adultes à travers d’activités du développement du leadership, d’actions dans la collectivité et à l’étranger, et de programmes d’échanges qui enrichissent la paix et l’entente internationale.
Article 6 : Réunions
Ce club se réunit deux à trois fois par mois aux heures et dates fixées par le comité. L’élection des dirigeants a lieu lors d’une réunion annuelle se tenant avant le, 31 décembre, conformément au règlement intérieur.
Article 7 : Composition
Admission : chaque nouveau membre doit ètre parrainé par 2 membres actifs. L’admission et validée après aval de 100% des membres actifs.
Qualification : Les membres doivent jouir d’une honorabilité indiscutable te d’une excellente réputation professionnelle.
Catégories de membres : le club peut avoir 2 catégories de membres : actifs ou d’honneur.
Anciens Rotariens : Un membre peut proposer à la catégorie de membre actif un Rotarien qui doit ou a du quitter son club. Sa candidature peut être également soumise par son ancien club. L’admission d’un ancien membre est autorisée même si les limites imposées quant aux classifications sont temporairement dépassées. Tout membre potentiel qui est en arriéré de cotisation envers son ancien club ne peut être accepté.
Non cumul : On ne peut ètre simultanément membre actif de de plus d’un Rotary Club
Membre d’Honneur : Toute personne s’étant distinguée dans la réalisation d e principes Rotariens peut etre élu membre d’honneur dans plus d’un club pour une durée fixée par le club. Le membre d’honneur est exempt de droits d’admission et d e cotisation. Il n’a pas de droit de vote
Fonction Publique : Les fonctionnaires ne peuvent etre admis au club sous la qualification de leur fonction.
Personnel du R.I : Les clubs peuvent admettre comme membre les employés du R.I.
Article 8 : Classifications
Généralités :
Activité principale : Chaque membre actif doit ètre classifié selon sa profession ou son type d’activité associative. Sa classification doit décrire l’activité principale et reconnue d e a maison, société ou institution à laquelle il est rattaché, son activité principale et reconnue, ou la nature des ses activités associatives.
Restrictions/ Un club ne peut admettre de nouveau membre actif si cette classification a déjà plus de 4 représentants, sauf si le club a plus de 50 membres.
Article 9 : assiduité :
Chaque membre doit assister aux réunions statutaires du club, si le règlement intérieur le prévoit ; ou participer à ses actions, autres manifestations et activités.
Déplacement professionnel/ Si un membre est en déplacement professionnel prolongé, il peut, avec l’accord de don club et d’un autre club désigné sur place, assister aux réunions ce dernier en lieu et place des réunions de son club.
Dispense d’assiduité : L’absence d’un membre est excusée si :
elle répond aux circonstances approuvées par le comité
– le total de son age et de son ancienneté au Rotary est d’au moins 85.
Dirigeants du R.I. L’ absence des dirigeants du R I et de leur conjoint est excusée.
Article 10 : Direction du club
Comité : me club est géré par un bureau dont la composition est déterminée par son règlement intérieur
Attributions : le bureau exerce un contrôle général sur les dirigeants et commissions et peut, pour des raisons valables, déclarer vacant un poste
Autorité : Les décisions du bureau concernant le club ne peuvent ètre modifiées que apr un recours devant le club.
Dirigeants : Les dirigeants du club sont : le président, le président sortant, le président élu, le secrétaire, le trésorier , le chef du protocole.
Élection des dirigeants :
mandat des dirigeants ; les dirigeants sont élus conformément au règlement intérieur et entrent en fonction au 1er juillet suivant leur élection.
Mandat du président : Le président est élu dans les 18 à 24 mois qui précèdent son entrée en fonction, et reste en fonction jusqu’à que son successeur duement qualifié ait été élu.
Qualifications : Chaque dirigeant ou membre du bureau doit etre un membre en règle du club. Les présidents doivent etre membre depuis plus d’un an. Le président élu doit assister au séminaires de formation des présidents élus à l’assemblée de formation de district.
Article 11 : Droits d’admission et Cotisations
Chaque membre paye un droit d’admission et une cotisation annuelle fixés par le règlement intérieur.
Article 12 : Durée
Les membres sont admis pour la durée d’existence du club et ne cessent d’en faire partie que pour une des causes prévues ci après :
Radiation automatique : un membre est automatiquement exclu s’il ne remplit pas les conditions d’appartenance au club, et s’il n’a pas payé sa cotisation dans les 30 jours de la date fixée.
Réintégration : Tout membre radié peut à nouveau présenter sa candidature à condition qu’il ait été en règle lors de sa radiation.
Radiation pour manque d’assiduité : Tout membre doit assister à au moins 50%des réunions statutaires ou participer à des actions ou manifestations du club pendant au moins 12 h par semestre. Dans le cas contraire il peut etre radié sauf si le comité a autorisé son absence.
Appel, médiation ou arbitrage : En cas de radiation, le secrétaire a 7 jours pour aviser par écrit le Rotarien de la décision du comité. Le membre radié a 14 jours pour présenter, par écrit, au secrétaire son intention de porter un recours devant le club. Si le membre dépose un recours, le comité fixe la date à laquelle il sera entendu, pendant une réunion statutaire du club, dans les 231 jours suivant la demande d e recours.
Décision du comité : Si aucun recours ni arbitrage ne sont engagés, la décision du comité ets définitive.
Démission : la démission d’un membre doit être adressée par écrit au président et acceptée par le comité après paiement de tous les arriérés éventuels.
Droits sur les fonds du club : Toute personne ne faisant plus partie du club perd de ce fait tout droit sur les fonds, ou biens du club
Article 13 : Questions locales, nationales ou internationales
Les membres peuvent discuter en toute franchise de l’actualité ou d’autre sujet au cours des réunions du club . Cependant le club ne doit exprimer aucune opinion sur une question de controverse publique. Le club ne peut soutenir ni recommander des candidats à des élections locales ou nationales au cours de ses réunions ; ni discuter des défauts ou mérites de tel ou tel candidat.
Les réunions statutaires sont apolitiques, et el club ne doit pas faire appel directement au public ou au gouvernement, ni envoyer de circulaires ou autres documents visant à résoudre des problèmes politique ou internationaux.
Article 14 :Revues Rotariennes :
A moins que le club soit dispensé par les instances du R I , chaque membre actif oit s’abonner à la revue officielle ou au magasine régional approuvé et prescrit pour le club par le R I
Article 15 : Acceptation du but du ROTARY et respect de statuts et du règlement intérieur.
Par le paiement de son droit d’admission et de sa cotisation, le membre accepte ipso facto les principes du But du ROTARY et s’engage à les observer ainsi que les statuts et le règlement intérieur de son club
Article 16 : Arbitrage et médiation
Si un différend survient entre un membre et la direction sur des questions autres qu’une décision du comité et ne pouvant ètre résolue selon la procédure applicable, le club a recours soit à la médiation soit à l’arbitrage sur requête d’une des parties présentée au secrétaire. La procédure applicable est celle d’une autorité compétente ne la matière à vocation nationale ou étatique, est recommandée par un organisme professionnel spécialisé dans le règlement de litiges à l’amiable. Seul un Rotarien peut etre nommé comme médiateur.
Article 17 : Règlement intérieur
Le club adopte un règlement intérieur compatible avec les présents statuts, les statuts et le règlement intérieur du RI, ainsi que les règles de procédure de tout groupe territorial administratif établi par le RI. Il comporte des dispositions supplémentaires quant à l’administration du club et peut etre modifié le cas échéant dans les conditions prévues.